Mentions légales

CONDITIONS PREMIERES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après  » CGU « ) régissent l’ensemble des relations entre les Utilisateurs du Site et NAKOYU – L’association des amis de l’école du cercle polaire (ci-après  » l’Editeur-WEB ou l’Association »), N° RNA : W133015996 et dont le siège social est situé : 52 traverses du puit – Les Maurras, 83560 Saint-Julien, France.

L’hébergement du site et des services associés est réalisé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Le Site est destiné à être utilisé :

Les Visiteurs du Site sont réputés avoir lu et accepté les CGU sans aucune réserve simplement par leur utilisation du Site.

Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et déclare expressément les accepter dans leur intégralité et sans aucune réserve en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » (ou la phrase correspondante dans la langue de navigation sélectionnée par l’Utilisateur. La langue par défaut étant le français.)

L’Utilisateur est informé que l’Editeur-WEB pourra modifier à tout moment les présentes CGU, qui lui seront opposables dans un délai de 48 heures suivant leur mise en ligne sur le Site si’l n’est pas titulaire d’un Compte sur le Site. A titre d’information, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière sur le Site durant une période de 48 heures. L’Utilisateur reconnait et accepte que son utilisation du Site après la date des modifications emportera son acceptation expresse et sans réserve des CGU. Si l’Utilisateur dispose d’un Compte sur le Site, il recevra une notification de modification des CGU via la messagerie interne du Site. L’envoi de cette notification vaudra date d’effet de mise en application des nouvelles CGU, sauf spécification contraire expressément notifiées dans lesdites CGU. Toute nouvelle connexion de l’Utilisateur à son Compte après la publication des nouvelles CGU et son annonce par le biais de la messagerie interne du Site impliquera l’acceptation immédiate, complète et sans réserve, des nouvelles applications des CGU de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut utiliser le Site que :

s’il est juridiquement capable; s’il n’a pas fait l’objet d’une exclusion définitive du Site en raison d’un comportement contraire aux conditions définies par les présentes CGU; s’il s’assure et certifie que les présentes CGU ne vont pas à l’encontre de quelque législation en vigueur dans son pays de résidence; s’il accepte sans aucune réserve les présentes CGU;

Les présentes CGU et les différentes Conditions Particulières applicables constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre l’Association et les Utilisateurs.

Art. 1. – DEFINITIONS

Pour la compréhension et l’interprétation des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après :

« Abonnement » : désigne l’acte payant permettant d’accéder à tout ou partie des Services pour une durée spécifique déterminée directement par le mode d’abonnement.

« Base de données » : désigne l’ensemble des fichiers contenant des informations relatives aux utilisateurs et aux contenus du site, exploités par l’Editeur-WEB dans le cadre du bon fonctionnement des Services proposés.

« Chat » : Messagerie instantanée permettant le dialogue entre Utilisateurs par le biais de messages textuels instantanément diffusés à l’ensemble des Utilisateurs connectés à ce Service.

« Chat Privé » : Messagerie instantanée réservée à un nombre limité d’Utilisateurs connectés ensemble sous forme de « salle de conférence privée ». Les messages envoyés au sein d’un Chat Privé ne sont délivrés qu’aux quelques Utilisateurs connectés.

« Compte Utilisateur » : désigne la partie privative du Site, réservée à un Utilisateur, à laquelle il accède par le biais d’un identifiant unique et d’un mot de passe, et depuis laquelle il peut gérer de façon autonome l’ensemble des informations qui lui sont relatives.

« Contenu Editorial » ou « Contenu » : désigne l’ensemble des informations (et notamment textes, annonces, photographies, images, sons etc.) mises à la disposition des Utilisateurs par le biais du Site par l’Editeur-WEB, ses partenaires et/ou ses prestataires.

« Données Personnelles » : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Site et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.

« Droits » ou « Droits de Propriété Intellectuelle »: désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, les droits des marques, prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales applicables, ainsi que les droits de la personnalité, les marques, les noms commerciaux, les logiciels, les noms de domaine, les copyrights, les dénominations sociales, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par le Site et nécessaires à ses activités et à son fonctionnement.

« Editeur-WEB » : désigne l’Association NAKOYU – Les amis de l’école du cercle polaire – en tant qu’éditeur du contenu du Site et des Services associés.

« Flood » : le Flood est un principe, totalement prohibé sur le Site, qui consiste à utiliser les fonctionnalités de copier/coller pour diffuser de façon répétée et rapide une seule et même information.

« Flooder » : comportement interdit qui consiste à faire usage du Flood pour tenter d’attirer l’attention, de gêner les autres Utilisateurs ou de nuire au bon fonctionnement du Site et/ou des Services proposés.

« Identifiants » : désigne l’ensemble des éléments permettant à un Utilisateur de se connecter à son Compte. Il s’agit d’un Identifiant unique associé à un code confidentiel (également désigné « mot de passe »). Chaque Utilisateur est responsable de ses identifiants et notamment du caractère secret du mot de passe. Tout code secret est transféré et sauvegardé en base de données de façon cryptée; seul l’Utilisateur est réputé connaître le mot de passe associé à son Compte. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants. Toute perte, détournement ou usage frauduleux par un tiers ne saurait être de la responsabilité de l’Editeur-WEB.

« Lien Hypertexte » : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, un ensemble de mots, une icône ou une image qui permet par un click de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web. Se sont les liens matérialisant les possibilité de navigation au sein d’un site ou du réseau Internet de façon générale.

« Modérateur » : désigne les personnes physiques ayant pour rôle de contrôler la mise en ligne des informations sur le Site par les Utilisateurs. Les modérateurs ont pour mission de s’assurer que les contenus diffusés par les Utilisateurs ne vont pas à l’encontre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, du bon fonctionnement du site ou de toute autre disposition particulière. Le modérateur a pour devoir de censurer, d’interdire ou de supprimer tout publication qui irait à l’encontre du présent article ou qui, de quelque manière que ce soit empêcherait le bon fonctionnement du Site ou gênerait de quelque manière que ce soit les autres utilisateurs.

« Profil Utilisateur » : désigne la partie du Site dédiée à un Utilisateur et à l’hébergement et la diffusion des informations de son Compte qu’il aura souhaité rendre accessibles aux autres Utilisateurs.

“ Site ” : désigne le site internet : http://www.nakoyu.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée par l’Editeur-WEB.

« Visiteur » : désigne tout Internaute accédant au contenu du Site sans ouvrir de compte Utilisateur.

Art. 2. – ACCES AU SITE

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

L’accès au Site est limité selon les spécifications exposées dans les Conditions Premières des présentes CGU.

L’accès au contenu éditorial du Site est gratuit et confère aux Utilisateurs un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site.

L’accès à certains services spécifiques du Site peut être subordonné à la souscription d’un abonnement ou d’une participation ponctuelle assurant un accès limité dans le temps.

L’Editeur-WEB propose un service en ligne dont l’accès n’est de fait que de volonté personnelle de l’Internaute. De ce fait, tout matériel et/ou logiciel nécessaire à la connexion au Réseau Internet et à l’accès au Site selon les technologies qu’il déploie ne saurait être à la charge et/ou sous la responsabilité de l’Editeur-WEB.

La responsabilité de l’Editeur-WEB ne saurait être engagée pour toute indisponibilité du Site et des Services qui lui sont associés. L’indisponibilité pouvant être due à une maintenance ou modification du Site, du Réseaux, du ou des serveurs hébergeant le Site et les Services ou toute autre raison du fait ou non de la volonté de l’Editeur-WEB.

Il est strictement interdit :

De renseigner une adresse email non valide dans son profil, le système de messagerie fonctionnant par le biais de l’envoi d’emails, cela irait à l’encontre des règles de bon fonctionnement du Site et serait donc une raison justifiée de suppression sans préavis du Compte Utilisateur concerné.

D’usurper l’identité d’autrui dans le but de nuire, de diffamer ou de porter atteinte au Site, aux autres membres et/ou aux Services proposés. D’insulter, ou de harceler de quelque manière que ce soit les autres Utilisateurs et/ou membres de l’équipe de l’Editeur-WEB.

De Flooder dans les messageries instantanées ce qui serait assimilé, d’une part à comportement dérangeant à l’égard des autres Utilisateurs et, d’autre part, à un comportement visant à nuire au bon fonctionnement du Site et/ou des Services proposés. D’insérer et de rendre visible toute coordonné personnelle (numéro de téléphone, adresse postale ou électronique…) dans les rubriques publiques du Site. L’échange de coordonnées personnelles n’est autorisée que dans les parties privatives du Site (Chat privé, Messagerie).

De faire de la publicité pour un autre site, ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utlisateurs inscrits, ou pour toute autres raison que ce soit.

De publier des contenus, textes, images, photos, etc, ne respectant pas les lois en vigueur, notamment au niveau des droits d’auteur, du droit à l’image et de la protection des mineurs.

De passer une annonce à caractère commercial ou lucratif (publicité entre autres) dans les fiches Utilisateurs qui sont réservées uniquement à un usage de présentation des personnes physiques titulaires d’un Compte-Utlisateur.

Art. 3. – SECURITE D’ACCES

Les identifiants relatifs à un Compte sont uniques et réputés être sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et connus de lui seul, tel que défini par les conditions exposées dans les Conditions Premières des présentes CGU.

Tout accès et utilisation du Site sous l’identité d’un Utilisateur par le biais de son Compte sera sous l’entière et unique responsabilité de l’Utilisateur détenteur dudit compte. Toute modification et/ou perte de données successives à cette utilisation ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation que ce soit de la part de l’Utilisateur auprès de l’Editeur-WEB; Elles ne pourront non plus donner droit à un quelconque dédommagement de quelque nature que ce soit.

En cas de perte d’identifiants ou de suspicion de détournement ou d’usage frauduleux de son Compte par un tiers, l’utilisateur devra en faire part, sans délai, à l’Editeur-WEB par le biais du formulaire approprié dans la rubrique contact du Site.

Toute fausse déclaration ou déclaration abusive entrainera, pour l’Utilisateur concerné : l’exclusion immédiate et définitive de l’Utilisateur du Site et de l’ensemble des Sites de l’Editeur-WEB; la suppression de son ou ses Comptes; l’interdiction définitive de toute nouvelle inscription ainsi que d’éventuelles poursuites si la situation a eu des conséquences directes ou indirectes sur le bon fonctionnement du Site ou des Services, ou porté atteinte de quelque manière que ce soit à un autre Utilisateur ou à l’Editeur-WEB lui-même.

Art. 4. – CONDITIONS D’INSCRIPTION

Tout Internaute respectant l’ensemble des conditions des présentes CGU peut ouvrir un Compte Utilisateur, et un seul, sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d’autres comptes que celui qu’il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des comptes concernés. En outre, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur-WEB ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

Aux fins de s’assurer du respect des dispositions du présent article, l’Editeur-WEB se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de justifier de son identité. A défaut les présentes conditions de suspension ou de suppression de compte seront appliquées de plein droit et sans autre préavis.

Toute ouverture de comptes multiples (un seul utilisateur pour plusieurs comptes sous la même identité ou identités multiples ou fausses identités) entraînera la suppression de l’ensemble des comptes concernés ainsi que d’éventuelles poursuites si la situation a eu des conséquences directes ou indirectes sur le bon fonctionnement du Site ou des Services, ou porté atteinte de quelque manière que ce soit à un autre Utilisateur ou à l’Editeur-WEB lui-même. L’Utilisateur concerné ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

Art. 5. – CONTENU PUBLIE SUR LE SITE

Tout Utilisateur publiant quelque élément que ce soit sur quelque partie du Site que ce soit n’engage que sa seule responsabilité. Sur l’ensemble des échanges effectués sur le Site, les messages mis en ligne par l’Utilisateur ne représentent que son opinion et n’engagent que sa seule responsabilité.

L’Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu’il divulgue sur le Site.

L’Editeur-WEB n’exerce aucun contrôle quel qu’il soit sur les contenus publiés par un Utilisateur, que ce soit des contenus textuels, graphiques, sonores, vidéos ou tout autre format connu ou inconnu à ce jour, et ne saurait être tenu responsable d’aucun préjudice en découlant.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu contraire à l’objectif du Site et/ou aux dispositions des présentes CGU et/ou à caractère illicite, notamment un contenu :

malveillant, inapproprié, irrespectueux ; xénophobe, raciste, haineux, violent, menaçant ou incitatif dans ce sens ; diffamatoire, injurieux ; contrefaisant, secret ou confidentiel, trompeur ou erroné (y compris s’il s’agit d’informations personnelles) ; illégal ou portant atteinte à l’ordre public ;

L’Utilisateur s’engage également à ne jamais publier de Contenu portant notamment :

atteinte à la vie privée et/ou à l’image de tiers ; atteinte aux droits d’auteur d’autrui ; atteinte aux secrets commerciaux ou d’affaires ;

L’Utilisateur s’interdit également :

toute publicité ; toute sollicitation commerciale ; toute annonce visant à tromper le lecteur ; toute usurpation d’identité ; toute tentative de fraude ;

Cette interdiction s’applique à tout type de communications de l’Utilisateur sans limitation, qu’elles soient publiques ou privées, et quelque soit la personne à qui elle est adressée, notamment aux employés de l’Association, de ses membres bénévoles, de ses prestataires ou partenaires.

D’une façon générale, l’Utilisateur s’engage à n’avoir, sur et en dehors du Site, aucune activité susceptible de perturber ou de tenter de perturber le Site, les Services proposés ou les activités du Site.

L’Editeur-WEB se réserve le droit :

de supprimer immédiatement et sans préavis, tout élément qui, à sa seule appréciation, notamment sur réclamation émanant d’un tiers qu’elle jugerait suffisamment légitime, violerait les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de quelconque Conditions Particulières Applicables ; de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis tout Compte dont l’Utilisateur est à l’origine de la publication des éléments allant à l’encontre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de quelconque Conditions Particulières Applicables.

Art. 6. – LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Bien que expressément soumis à une obligation de moyens dans la fourniture du Service, l’Editeur-WEB ne sera toutefois tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur d’aucun préjudice quel qu’il soit que ce dernier pourrait subir et qui résulterait d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait de sa propre faute, négligence ou imprudence.

L’Editeur-WEB ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées s’il n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

En outre, la responsabilité de l’Editeur-WEB ne pourra être engagée par quelque action que ce soit initiée par l’Utilisateur et sur quelque fondement que ce soit, à l’exception de dommage corporel ou fraude imputable à l’Editeur-WEB. Toutefois sa responsabilité sera limitée aux dommages directs et ne pourra dépasser en tout état de cause, sur l’ensemble de la durée de fourniture du Service et tous faits générateurs confondus, un montant égal à 100 euros (cent euros) pour l’ensemble de la durée d’exécution des présentes.

L’Utilisateur reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la fourniture du Service. L’Utilisateur est averti et conscient que l’Editeur-WEB n’aurait pas conclu le présent contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie établies ci-dessus.

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

L’Editeur-WEB apporte tout le soin qu’il estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois l’Editeur-WEB n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.

Le Site contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers (rubriques « partenaires, liens à suivre, etc. »). L’Editeur-WEB ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas quel’Editeur-WEB approuve les éléments contenus sur ces sites. Il ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur son propre Site n’engage en aucun cas sa responsabilité.

L’Editeur-WEB ne donne donc aucune garantie concernant :

la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites Web indexés ; la pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés ; les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web.

L’Utilisateur reconnaît que :

L’utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur (vidéos, photos…). La responsabilité de l’Editeur-WEB ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ; L’Editeur-WEB ne garantit pas l’adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l’Utilisateur; L’Editeur-WEB ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par lui notamment du contenu et des opinions émises par l’Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d’un Lien Hypertexte ; L’Editeur-WEB ne saurait être tenu responsable de la diffusion des données par l’Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ; L’Editeur-WEB ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité du Site et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ; L’Editeur-WEB ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services proposés.

En outre, l’Utilisateur garantit l’Editeur-WEB contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations dans le cadre de l’utilisation des Services, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site ou les sites de l’Editeur-WEB et s’engage à le tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

Art. 7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées et traitées par le Site sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement au Site notamment via les formulaires d’inscription.

Il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à informer sans délai l’Editeur-WEB de toute modification de ses données personnelles par le biais du formulaire approprié accessible depuis la rubrique Contact du Site, et à effectuer sans délai toutes les modifications correspondantes sur son Compte Utilisateur ou son Compte Auteur.

Pour pouvoir créer un Compte, l’Utilisateur doit créer ses Identifiants et remplir tous les champs obligatoires, à savoir :

Pseudonyme (unique) ;
Mot de passe (personnel et tenu secret) ;
Nom ;
Prénom ;
Société ;
Adresse complète ;
Code Postal ;
Ville ;
Pays ;
Adresse électronique (valide – condition sine qua non de validation du compte)

Les données collectées automatiquement par le Site sont l’adresse IP (adresse identifiant l’accès au Réseau de l’ordinateur de l’Utilisateur), à l’exclusion de toute autre donnée sans le consentement expresse de l’utilisateur. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (de type cookie), auquel l’Utilisateur peut faire obstacle, s’il n’est pas un utilisateur inscrit, en modifiant les paramètres idoines de son navigateur Internet.

Art. 8. – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET DECLARATION A LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ( » CNIL « )

Le Site et les fichiers comportant des données nominatives des utilisateurs ont fait l’objet d’une déclaration, enregistrée sous le numéro 1540246v0, à la CNIL conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi précitée, l’Utilisateur inscrit dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification aux données le concernant. Son droit s’exerce en contactant le service utilisateurs par le biais du formulaire approprié accessible depuis la rubrique Contact du Site ou en envoyant un courrier par lettre simple à l’adresse du siège social indiquée en entête des présentes, en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et Identifiants. Toutefois, l’Editeur-WEB ne saurait être tenu pour responsable de la non exécution des modifications demandées par l’Utilisateur si cette demande à été effectuée par courrier postal simple et que ce courrier ne serait parvenu au siège pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Editeur-WEB et liées à la distribution dudit courrier.

L’Utilisateur est informé que, sous réserve de son consentement préalable, ses données nominatives pourront être transmises aux partenaires contractuels de l’Association, et il pourra recevoir des propositions commerciales par email, par courrier postal, par sms ou par téléphone selon les options qu’il aura validées. Par défaut aucune option n’est validée.

L’Utilisateur est informé qu’à compter de la désactivation de son Compte pour quelque raison que ce soit, ses données personnelles pourront être conservées pendant une période de une année (1 an), conformément à la Délibération de la CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005. Au-delà, ses données personnelles seront supprimées de l’ensemble des serveurs de l’Association et ses Identifiants seront à nouveau rendus disponibles pour les visiteurs souhaitant s’inscrire sur le Site. A noter que la suppression des données ne concerne que les serveurs de l’Association qui ne saurait être responsable du traitement et de la conservation des données éventuellement transmises aux partenaires ou prestataires contractuels selon les dispositions spécifiées dans le précédent paragraphe.

L’Utilisateur a la possibilité de résilier à tout moment toute lettre d’information (ou  » Newsletter « ) qui lui serait envoyée par l’Editeur-WEB, et de refuser tous autres e-mails envoyés à des fins publicitaires. Cette résiliation s’effectue en ligne, depuis l’interface utilisateur accessible par le biais du menu  » Mon Compte / Paramètres « . L’Utilisateur reconnait et accepte que, pour des raisons administratives ou techniques, un délai ne pouvant toutefois excéder 72 heures peut être nécessaire avant que cette résiliation ne soit effective.

Art. 9. – DUREE DE LA RELATION AVEC L’ASSOCIATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent :

Pour le Visiteur : de l’instant de son accès au Site à la fin de sa navigation ; Pour l’Utilisateur : de l’instant de la création de son compte jusqu’à sa clôture ; Pour le Client : selon les termes définis dans les Conditions Particulières Applicables aux comptes Clients annexés du ou des contrats pouvant être signés entre les deux parties.

Aucune relation de partenariat, d’employeur/employé ou de quelque type que ce soit n’est prévu ou créé par les présentes CGU entre l’Editeur-WEB, ses prestataires ou partenaires et l’Utilisateur autre que la relation implicite et limitative de Fournisseur de Service/Utilisateur selon les termes des présentes CGU et des CPA relatives à l’utilisation faite du Site par l’Utilisateur.

Art. 10. – SUPPRESSION D’UN COMPTE A L’INITIATIVE DE L’UTILISATEUR

Un Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte en suivant la procédure spécifique accessible par le biais du menu « Mon Compte/ Paramètres/Supprimer mon compte » sous réserve qu’il soit à jour de toute facturation en cours.

Art. 11. – SUPPRESSION D’UN COMPTE A L’INITIATIVE DE L’EDITEUR-WEB

L’Editeur-WEB se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, ou de supprimer immédiatement et sans préavis tout Compte Utilisateur dont le titulaire aurait enfreint, directement ou indirectement, les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de quelconques Conditions Particulières Applicables, ou aurait commis tout acte illégal ou répréhensible.

L’Editeur-WEB se réserve le droit, dans un tel cas, de ne pas procéder au remboursement du Crédit associé au compte Utilisateur concerné et ce à titre de dédommagement qu’il jugerait partiel ou définitif en fonction du préjudice subi. S’il juge le dédommagement partiel, l’Editeur-WEB se réserve le droit d’engager les poursuites à l’encontre de l’Utilisateur afin d’obtenir, devant la justice, réparation à hauteur du préjudice subi.

En cas de remboursement partiel ou total du Crédit associé au compte incriminé, l’Editeur-WEB sera tenu d’informer le titulaire dudit compte par courrier électronique à l’adresse associée à ce compte. Le titulaire sera alors tenu de répondre à ce courrier dans un délai de trente jours calendaires et de fournir les éventuels documents demandés par l’Editeur-WEB afin de procéder au remboursement. Si, au terme de ce délai de trente jours calendaires, le titulaire du compte Utilisateur n’a pas donné suite au courrier électronique envoyé par l’Editeur-WEB ou n’a pas fourni les documents demandés, ce dernier serait alors dégagé de toute obligation envers le titulaire dudit compte et notamment de toute obligation de remboursement.

Art. 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu du Site, notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, images, illustrations, dessins, vidéos, fonctions interactives et tout autre publication selon un procédé connu ou inconnu à ce jour, constitue la propriété exclusive de l’Association et/ou de ses prestataires de services ou partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

D’une manière générale, l’Association accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, tout autre droit, notamment de reproduction ou de représentation, étant expressément interdit et susceptible de poursuites pouvant entraîner des sanctions civiles et/ou pénales au titre de la contrefaçon.

A ce titre, aucun élément de contenu du Site ne peut être copié, téléchargé ou reproduit par quelque procédé que ce soit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, altéré, concédé sous licence ou exploité de quelque manière que ce soit et quelque en soit la finalité sans une autorisation écrite expresse et préalable de l’Editeur-WEB.

Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site ou toute publicité pour le Site, de quelque nature et forme que ce soit, devra également faire l’objet d’une autorisation écrite expresse et préalable de l’Editeur-WEB.

L’Editeur-WEB se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de suspendre toute autorisation qu’il aurait pu délivrer.

Art. 13. INDIVISIBILITE ET RENONCIATION

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avèrent privées d’effet ou comportent des lacunes, cette circonstance n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGU ni celle des Conditions Particulières Applicables relatives à certaines spécificités de fonctionnement et/ou d’utilisation du Site et/ou des Services proposés.

La ou les clauses devant être supprimées ou qui seraient manquantes seront remplacées par une ou plusieurs dispositions juridiquement valables et conformes à l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou des Conditions Particulières Applicables concernées par lesdites modifications.

Le fait de ne pas exercer un ou plusieurs droits conférés par les Conditions Générales d’Utilisation ou les Conditions Particulières Applicables relatives à certaines spécificités de fonctionnement et/ou d’utilisation du Site et/ou des Services proposés, ne constituent pas une renonciation des parties à leurs droits.

Art. 14. SERA SYSTEMATIQUEMENT POURSUIVIE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS

Toute personne ayant utilisé la méthode du « flood » ou tout autre système informatique automatisé ou non pour détruire ou porter volontairement atteinte au bon fonctionnement du Site et/ou des Services proposés. Toute personne ayant été bannie et ayant recrée un faux profil dans le but d’importuner et de nuire au fonctionnement normal du Site et/ou des Services proposés. Toute personne abusant du formulaire d’inscription pour la création de multi-profils dans le but de nuire au bon fonctionnement du Site et/ou des Services proposés. Toute personne ayant tenu des propos diffamatoires, mensongers ou injurieux des sites web, des forums, des weblogs ou autres support de communication, à l’encontre du webmaster, des modérateurs et plus généralement du Site et des Services proposés. Toute personne ayant tenu des propos violents, racistes ou à caractère pédophile. Toute personne ayant tenu des propos incitant à la violence, à la haine raciale, à la prostitution ou à la pédophilie. Toute personne ayant un comportement ou tenant des propos visant à détourner les Utilisateurs du Site en les incitant à quitter le Site pour s’inscrire ou non sur un Site concurrent. Toute personne ayant tenu ou publié des photos, images, illustrations ou textes à caractères pédophiles ou touchant directement ou indirectement des personnes mineures.

Extrait de l’article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) :

Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Art. 15. ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET

L’Utilisateur déclare connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l’Editeur-WEB et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ; Que la communication par l’Utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ; Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’Editeur-WEB ne peut garantir que les informations échangées via les Services proposés ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

L’Editeur-WEB informe l’Utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

Art. 16. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

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